Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées à partir du site www.ruches-montsouris.paris en vue de la vente de prestations de service autour d’ateliers apicole au sein du Parc Montsouris (75014 – Paris).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Identification de l’auteur de l’offre : Pierre Merlet, Exploitation Agricole Individuelle (code Siret : 877 491 951 00019), dont le siège est situé 19 allée des églantiers – 53970 L’Huisserie – France. Exploitant : Pierre Merlet.

Commande des articles : les frais de connexion au site Internet sont à la charge du client. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, d’en vérifier le détail et le prix complet (les frais de livraison étant considéré comme nul dans la mesure où seule un accusé de réception de commande et un bon de confirmation sont transmis par email). La commande ne sera définitivement acceptée qu’à la réception du paiement intégral correspondant. Les ateliers d’initiation proposés relevant d’une prestation de services liés à des activités de loisirs à une date spécifique, l’acte d’achat et de vente sont exempts du droit de rétractation. Cependant, un remboursement de la réservation peut être fait jusqu’à 7 jours après le paiement de la réservation. Passé ce délai, un échange à une autre date est possible jusqu’à 14 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de la disponibilité à la date nouvellement choisie.

Prix des articles : ils sont indiqués en €, toutes taxes comprises.

Conditions de paiement : Le règlement en ligne est proposé via le système de la société Stripe et de la société PayPal, les moyens de paiement acceptés sont alors : la Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard (ainsi que le compte PayPal individuel dans le cas de PayPal). Dans le cas d’un paiement en ligne, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées, nous ne recevons qu’une confirmation du paiement. Le paiement via le système de Stripe ou Paypal n’entraîne aucun surcoût pour le client.

Livraison : Il n’existe pas de service de livraison dans la mesure où il est vendu des places immatérielles pour participer à un atelier d’apiculture. Le client reçoit ainsi un accusé de réception de sa commande (facture) et un bon de confirmation par email.

Réclamations, informations : Les clients doivent s’adresser à nous par email (atelier@ruches- montsouris.paris) ou par courrier postal (Pierre MERLET, 19 allée des églantiers, 53970 L’HUISSERIE – FRANCE).

Litiges, droit applicable : Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.